Conditions générales de vente

les-docks-du-5  ,est inscrite au registre du commerce RCS Lyon sous le numéro 963 503 289 R.C.S  LYON , FR 89 96 35 03 289

Adresse postale : lieu dit” La Thuillière”

5 route de Paris

69570 Dardilly

mail :les.docks.du.5@orange.fr

Tel : 04.78.87.12.17 du mardi au vendredi :10 h à 12 h / 14 h à 18 h

1.Préambule -glossaire :

Produit coupé :Tous article coupé selon les informations fournies par la cliant.

Le minimum de coupe pour tous les tissus est de 1 m.

Les prix sur le site, sont en Euros TTC .

Illustrations photographiques : malgré le soin apporté aux illustrations photographiques, il peut être difficile de se fier aux couleurs perçus sur votre écran, car elles dépendent du réglage, du calibrage de celui-ci. Il est donc possible de commander un échantillon avant de valider votre achat .

2 .Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://les-docks-du-5.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.Le Clic a valeur de “signature numérique”.Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.les docks du 5, enseigne de Textiles GMC,pourra modifier unilatéralement les présentes CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par l’acheteur lors de de chaque visite et/ou avant de passer toute commande sur le site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les conditions générales de ventes opposables à l’acheteur sont celles en vigueur de la commande.

L’acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les clients en FRANCE METROPOLITAINE, et à condition d’une livraison en FRANCE METROPOLITAINE

Pour toute livraison hors France Métropolitaine s’adresser au service client des docks du 5

par mail : les.docks.du.5@orange.fr

par tel : 04.78.87.12.17 du mardi au vendredi 10h à 12h , 14h à 18 h.

INFORMATION PRODUITS :

Tous les produits sont décrits le plus précisément possible, photo, fiche technique,toutefois les docks du 5 ne peuvent être tenus responsables d’une différence de couleur ou d’une différence de matière, de structure, de texture entre les photos sur le site et le produit.

Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Il est possible de commander un échantillon, les frais de port de l’échantillonnage ,sont à la charge du client.

PRIX:les-docks-du-5 se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont en Euros,les frais de livraisons sont facturés en supplément précisés avant la validation de la commande.

Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.Toutes les commandes effectuées sur le site internet : http//les-docks-du-5.fr sont payables à la commande

MODALITE DE PAIEMENT  :

. par Stripe : par l’intermédiaire d’un compte sécurisé Stripe.

.par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en FRANCE METROPOLITAINE, la commande sera traitée après le délai d’encaissement de votre chèque, soit 8 jours de banque .

DEFAUT DE PAIEMENT :

les-docks-du-5 se réservent le droit de refuser d’effectuer la livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

DISPONIBILITE DES PRODUITS  :

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.A réception de votre commande ,nous vérifions la doisponibilité des articles .En cas d’indisponibilité,nous nous engageons dans les  30 jours de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire, soit à vous rembourser.Le délai maximum de livraison est de vingt neuf jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande .

Ce délai étant donné à titre indicatif,les-docks-du-5 (Textiles GMC),ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison.

LIVRAISON :

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal,ou par un transporteur indépendant selon la nature des produits commandés et selon les indications éventuelles de l’acheteur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

PROBLEME DE LIVRAISON :

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur toute anomalie constatée (emballage altéré,ou ouvert,produit endommagé ) et devra impérativement l’indiquer sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” signées du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2)deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé réception exposant les réclamations.Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à :

Les Docks du 5

chez Textiles GMC

lieu dit “la Thuillière”

5 route de Paris

69570 Dardilly

Sans ce constat,nous ne procédons à aucun échange.L’échange de tout produit déclaré, à posteriori ,abîmé lors du transport,sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis ne pourra être pris en charge.

Comme dan toute expédition , il est possible de subir un retard ou que le colis s’égare.

Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer des recherches.Tous les efforts sont effectués autant que nécessaire pour retrouver le colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,notamment en cas de perte des produits d’intempéries , de pandémies, ou de grève.

ERREUR DE LIVRAISON :

Le client devra formuler auprès des docks du 5, le jour même de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,toute réclamation d’erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité en rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès des-docks-du-5 pourra être faîte par mail ou par téléphone confirmée par écrit à l’adresse suivante:

les-docks-du-5

chez Textiles GMC

lieu dit “La Thuillière”

5 route de Paris

69570 Dardilly

En cas d’erreur de livraison ou d’échange,tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à : les-docks-du-5 dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse ci-dessus.

Pour être accepté , tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable des docks-du-5.Les frais du deuxième envoi sont à la charge des docks-du-5 sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine , faite par l’acheteur.

RETOUR-DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose de (20)vingt jours calendaires , à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout produit fini ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Il est cependant précisé que , conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation , les produits NETTEMENT PERSONNALISES sont EXCLUS  de ce droit de rétractation.

ces produits sont :

  • LES PRODUITS COUPES : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le client .
  • LA confection sur mesure : désignant toute réalisation effectuée par Les Docks du 5 à la demande du client .
AUCUN DELAI DE RETRACTATION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES .
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine complet et intact,en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé , ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé .
Ce droit de rétractations’exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi de retour .Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation , le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l’échange du produit.Dans le cas d’un échange, l réexpédition se fera aux frais du consommateur.En cas d’exercice du droit de rétractation,les-docks-du-5 fera son possible pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
les-docks-du-5
lieu dit ” La Thuillière”
5 route de Paris
69570 DARDILLY
NE  SERONT REMBOURSES QUE LES PRODUITS FINIS NON DEBALLES SUR PRESENTATION DE LA FACTURE .
NE SERONT JAMAIS REMBOURSES OU ECHANGES LES PRODUITS COUPES ET LA CONFECTION SUR MESURE .
FORCE MAJEURE :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée entravée ou empêché par un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible extérieur aux parties, imprévisible,inévitable , indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,malgré tous les efforts  raisonnables possibles.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux qui sont habituellement retenus pars la jurisprudence des cours des tribunaux Français : le blocage des moyens de transports ,tremblement de terre , incendies , tempêtes , inondation, foudre,l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
RESPONSABILITE :
Il n’est pas garanti que le site sera exempt d’anomalie , d’erreurs , ou de bugs , ni que celles-ci pourront être corrigées,ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne . En aucun cas ,le systême n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou l’impossiblité totale ou partielle d’utiliser le site.
Le client déclare reconnaître les caractéristiques et les limites de l’internet,en particulier ses performances techniques ,les temps de réponse pour consulter,interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications .
NON VALIDATION PARTIELLE :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi,d’un règlement ,ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause .
LOI APPLICABLE :
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française .
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme .En cas de litige ou de réclamation le consommateur s’adresse en priorité aux docks-du- 5 pour obtenir une solution amiable.
PREUVE DE TRANSACTION :
Les registres de sécurité conservés dans les systèmes informatiques de la société les-docks-du-5 , dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérées comme preuve des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties .
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve .
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes .
En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD nouveau règlement mis en application le 25 mai 2018,relatif à l’informatique aux fichiers et aux libertés,vous disposez auprès des dock-du-5 d’un droit de rectification,de modification et de suppression des données que vous nous avez confiées ainsi qu’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées .Vous pouvez exercer vos droits en écrivant aux docks-du-5 , lieu dit “La Thuillière”, 5 route de Paris,69570 DARDILLY, ou par mail à les.docks.du.5@orange.fr.